FAQ

AFFILIATION – DROITS


Dans les 2 jours ouvrés qui suivent le début de votre arrêt, vous devez nous adresser les originaux des volets 1 et 2 de votre arrêt de travail, ainsi qu’un bulletin d’hospitalisation si tel est le cas.
Nb : Envoyez-le, même s’il est trop court pour donner lieu à indemnisation : ainsi, vos droits seront préservés (vous ne subirez pas de délai de carence en cas de rechute, par exemple).
Si vous êtes en activité depuis plus d’un an et à jour de vos cotisations, vous avez droit à une indemnisation. Combien recevez-vous ?
Votre indemnité journalière est égale à 1/730ème de votre revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années, soit 50 % de votre revenu journalier moyen.
Ce chiffre équivaut en effet à diviser ce revenu annuel moyen par 365 jours, puis par 2 : ainsi, par journée d’arrêt de travail, vous recevez l’équivalent d’une demi-journée de revenu.
Dans tous les cas, votre indemnité journalière est comprise entre :
    • un minimum de 19,37 € par jour (correspondant à 40 % du plafond journalier de la Sécurité sociale),
    • et un maximum de 48,43 € par jour (correspondant au plafond journalier de la Sécurité sociale), comme pour les salariés.
Si vous êtes immatriculé depuis moins de trois ans, votre indemnité journalière est calculée sur vos revenus des seules années d’activité indépendante.
Si vous êtes industriel ou commerçant, votre indemnité journalière n’est pas cumulable avec l’indemnité journalière forfaitaire de maternité. En revanche, si vous êtes artisan, le cumul est possible.
    • Quand vos indemnités vous sont-elles versées ?
Vous recevez vos indemnités à la fin de chaque mois compris dans votre arrêt de travail.

Attention : la carence appliquée est de 3 jours en cas d’hospitalisation et 7 jours en cas de maladie.


Vous devez faire la demande auprès de nos services, nous vous adresserons un dossier à compléter. Vous trouvez les documents téléchargeables dans la rubrique « Travailleur Indépendant ».


Contactez-nous ; nous vous transmettrons les documents à compléter et vous indiquerons les justificatifs à joindre (ex. : livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité, certificat de scolarité…).Vous trouvez les documents téléchargeables dans la rubrique « Travailleurs Indépendants ».


Contactez-nous pour faire une demande d’indemnité forfaitaire. Nous vous adresserons une attestation sur l’honneur, à retourner dûment remplie et signée, accompagnée d’un acte de naissance. Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant.


Vous bénéficiez, vous et vos ayants-droit, d’un maintien de droits aux prestations d’un an dans notre régime, à condition que vous ne releviez pas pendant cette période d’un autre régime d’assurance maladie à titre obligatoire.

CARTE VITALE


Pour se connecter sur le site d’AGIR, il suffit de votre numéro de sécurité sociale et de votre date de naissance et une adresse mail, pour la 1ére connexion. sur notre site www.agir-mutuelles.fr,
rubrique « Espace assurés ». Créez votre compte. Vous devrez alors indiquer un mot de passe.


Contactez notre service affiliations, il vous transmettra les documents à compléter et vous indiquera les justificatifs à joindre (ex : copie de titre de séjour, du livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité, certificat de scolarité…). Vous avez la possibilité de télécharger les formulaires d’affiliation directement sur notre site dans la rubrique « Travailleurs Indépendants ».


Vous devez déclarer rapidement la perte ou le vol en nous adressant un courrier, nous procéderons aux opérations d’opposition de votre carte vitale.
Vous recevrez (sous 10 jours) + d’un mois pour recevoir le support photo un imprimé «Ma nouvelle carte vitale» à renvoyer signé, avec votre photo et une photocopie de votre pièce d’identité, dans l’enveloppe jointe à cet effet.
Dans l’attente de recevoir votre nouvelle carte vitale, vous pouvez justifier de vos droits auprès des professionnels de santé en présentant une attestation vitale que nous vous délivrons automatiquement quand vous déclarez la perte.
Le professionnel de santé que vous pourriez être amené à consulter rédigera une feuille de soins «papier» que vous enverrez à votre organisme gestionnaire d’assurance santé pour le remboursement de vos soins.


Si le délai de 30 jours a expiré depuis la transmission de votre demande complète, contactez-nous.


Vous pouvez mettre à jour votre carte vitale :
• Dans toutes nos agences : n’hésitez pas à solliciter votre conseiller.
• Dans les bornes/lecteurs installés auprès des accueils des caisses d’assurance maladie.
• Dans les bornes/lecteurs installés dans les pharmacies, cliniques ou hôpitaux.
• Si vous ne pouvez pas vous déplacer, en nous la retournant. Une fois mise à jour, elle vous sera retournée par courrier.


Pour cela, vous devez mettre à jour votre carte vitale. Pour vérifier sa prise en compte, il vous suffit d’appuyer sur le bouton « lecture des infos ».

CARTE VITALE EUROPEENNE (CEAM)


Elle est nominative et individuelle : avant de partir en déplacement dans un pays de l’union européenne, pensez à en demander une pour chaque membre de votre famille, y compris vos enfants de moins de 16 ans.
Elle est valide au maximum 2 ans.
Elle vous permet, lors d’un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux nécessaires.
Elle devra être utilisée selon les formalités en vigueur dans le pays de séjour.


En nous adressant une demande par bénéficiaire (courrier, mail ou téléphone) stipulant la date de votre départ, vous la recevrez sous 10 jours, celle-ci est valable 2 ans. Le renouvellement de la carte européenne ne se fera qu’au terme de la date de validité.
Si votre départ est prévu avant 10 jours nous vous adresserons une attestation qui fera office de carte (valable 3 mois) et vous recevrez ensuite votre carte européenne.


Les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que les états membres de l’Espace Economique Européen : Islande Liechtenstein, Norvège et la Suisse.
En France, vous devez utiliser votre carte Vitale.

PRESTATIONS


Un protocole de soins doit être établi par le professionnel de santé et envoyé au médecin conseil du RSI pour les ALD, SLD. Pour l’invalidité, un dossier doit être constitué et transmis également à la branche retraite (service médical) du RSI.


Vous avez la possibilité de solliciter la Commission d’Actions Sanitaires et Sociales (CASS) de la Caisse Régionale du RSI de votre région, qui pourra, sur dossier, vous délivrer une aide financière.
Contactez-nous afin de recevoir le formulaire prévu à cet effet. A réception, vous devrez le compléter et l’adresser à votre RSI, accompagné des pièces demandées.


Vous avez la possibilité de compléter le dossier de demande de la CMU. A réception de l’ensemble des pièces (votre dossier doit impérativement être complet) la décision sera prise par le RSI en fonction de votre situation financière et familiale.


Vous devez nous remettre, ou adresser à votre caisse RSI un dossier de demande d’attribution de CMU complémentaire.
Les formulaires sont à votre disposition dans tous nos points d’accueil, ou dans votre caisse RSI, les centres communaux d’action sociale, les services sociaux, les associations agréées, les établissements de santé.
Votre caisse RSI vous communiquera sa réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet.


Il s’agit des mêmes taux que les salariés du régime général.
Exemples : honoraires des praticiens : 70% – médicaments à vignette blanche : 65% – médicaments à vignette bleue : 30% – médicaments à vignette orange : 15% – honoraires des auxiliaires médicaux et frais d’analyse : 60%…


Il s’agit d’une exigence du « parcours de soins coordonnés ». Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, le montant de vos remboursements sera pris en charge à hauteur de 30 % du tarif de convention. Pour éviter cela, il vous suffit de faire remplir le formulaire de déclaration par votre médecin traitant, disponible sur notre site ou à nous demander, et de nous le transmettre.


Adressez-nous votre déclaration de grossesse ; nous vous délivrerons votre carnet de maternité, dans lequel figure notamment le montant des prestations maternité auquel vous pouvez prétendre.
Pour la maternité : il faut bien suivre la chronologie des volets ; pour certains volets, il y a une partie à faire compléter par votre médecin et une autre par vous-même.
Le versement des prestations maternité sont soumis à ouverture des droits suite à mis à jour des cotisations versées au RSI
Nouveau carnet de maternité en attente de diffusion du RSI


Vos droits CMU restent acquis. L’attestation CMU de la caisse précédente est à nous adresser pour reprise des droits.


Une seule adresse pour tout ce qui concerne vos remboursements (hors indemnités journalières) :
Centre de gestion AGIR-Mutuelles – 50 Place Mazelle – CS 70348 – 57007 METZ CEDEX

Pour vos arrêts de travail ou informations administratives, adressez-vous directement à votre centre régional :
• ALSACE : 83, avenue de la Forêt Noire – CS 70077 – 67016 STRASBOURG Cedex
• LORRAINE : 50 Place Mazelle – CS 70348 – 57007 METZ CEDEX
• FRANCHE-COMTE : Parc Artémis – 4C avenue des Montboucons – BP 61622 – 25042 BESANCON Cedex
Ou déposez-les dans votre agence la plus proche (liste disponible dans la rubrique…)


Chaque volet du carnet maternité doit être complété par le praticien et l’assurée et renvoyé à AGIR afin de percevoir les prestations maternité correspondantes.

  • J’ai une question concernant mes cotisations RSI :
    Un numéro court, non surtaxé, est à votre disposition de 8h à 17h ; il s’agit du 36 98 (Appel non surtaxé. Tarif local à partir d’un poste fixe ou aux conditions de votre opérateur depuis un mobile).
  • J’ai une question concernant ma retraite RSI, l’action sanitaire et sociale :
    Un numéro court, non surtaxé, est à votre disposition de 8h à 17h ; il s’agit du 36 48  (Appel non surtaxé. Tarif local à partir d’un poste fixe ou aux conditions de votre opérateur depuis un mobile).

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